Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez ce site. Cependant, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données si vous remplissez un formulaire de contact.
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Enfin, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Digital Design Création s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction. Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

DIVULGATION A DES TIERS

Les données collectées sont à destination exclusives de ddcreation.fr (Douglas Desnos-Cosse). Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Digital Design Création (Douglas Desnos-Cosse) se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Par la présente, Digital Design Création (Douglas Desnos-Cosse) s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. De plus, dans le cas où Digital Design Création (Douglas Desnos-Cosse) a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.

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